Le conseil d’administration est l’assemblée délibérative de l’établissement, il exerce les attributions suivantes: Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE.
- Adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique
- Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d’objectifs
- Adopte le budget et le compte financier de l’établissement.
Sa Composition est fondée sur le principe de représentation tripartite
- 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
- 1/3 de représentants des personnels enseignants et des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (membres élus) ;
- 1/3 de représentants des usagers (membres élus).
Liens
- La semaine de la démocratie (on vote !!)
- Modalités des élections pour les parents d’élèves (source EDUSCOL)
PV des CA
Textes de référence : Décret n°5-924 du 30 août 1985 relatif aux Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) article L.552-2 du Code de l’Education. décret n°2013-895 du 4 octobre 2013