Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, les parents d’élèves élisent tous les ans, début octobre, des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d’école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d’administration pour les établissements scolaires du second degré.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu’il soit détenteur de l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
La note de service du 24 juin 2021, publiée au Bulletin officiel n°26 du 1er juillet 2021, fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Dates du scrutin pour les représentants des parents d’élèves
Pour l’année scolaire 2021-2022, les élections se tiendront :
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le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021 ;
Modalités de vote
Dans le second degré, le vote aura lieu exclusivement par correspondance (les enfants peuvent déposer les enveloppes dans l’urne prévue à cet effet durant toute la semaine précédent la date du scrutin)
Les votes sont personnels et secrets. (chaque parent vote)
Rôle des parents d’élèves élus
Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement public local d’enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.
Il adopte :
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le projet d’établissement ;
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le règlement intérieur ;
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le budget.